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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/Accord-cadre travaux multitechniques au sein des installations du CEA/CESTA
  1. Competition notice published

    Feb 8, 2024 1:05 PMFebruary 8, 2024 1:05 PM
  2. Qualification deadline

    Mar 23, 2024 12:00 AMMarch 23, 2024 12:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Jun 1, 2025 12:00 AMJune 1, 2025 12:00 AM

Brief

Accord-cadre travaux multitechniques au sein des installations du CEA/CESTA

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 23, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€22Mover 4 years

Brief

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des travaux d'aménagement tous corps d'état des infrastructures du centre CEA/CESTA. Crée en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d’Expérimentations Extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha. L'accord s'exécutera dans le cadre d'une multi-attribution auprès d'un maximum de deux Titulaires pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date prévisionnelle ( 01/06/2025). Les Titulaires retenus seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire. Les prestations/travaux confiés par marché subséquent seront d’un montant individuel plafond de 300.000 euros hors taxes.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.

    Documentation Requirement

    Le DUME doit être accepté et déposé par voie électronique sur PLACE. Téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

    Source

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  • Description

    Les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité financière du candidat : minimum de CA : 3 M€ /an.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Expérience/compétence propre de l'entreprise candidate ou du groupement momentané d’entreprises, dans les études d'exécution, la réalisation de travaux, la mise en service et les essais, dans les domaines du gros-œuvre, second-œuvre, chauffage, ventilation, climatisation, fluides, courants forts et courants faibles.

    Documentation Requirement

    Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines de gros-œuvre, second-œuvre, chauffage, ventilation, climatisation, fluides, courants forts et courants faibles. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    Source

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  • Description

    Maîtrise des travaux de gros-œuvre, second-œuvre, chauffage, ventilation, climatisation, fluides, courants forts et courants faibles, prenant en compte des contraintes de management (organisation, suivi et qualité, dans le respect de l'arrêté qualité du 10.08.1984) et de coordination de marchés intégrant une part de sous-traitance le cas échéant de prestations techniques, dans un contexte de forte co-activité avec d’autres corps d'état de travaux dans les bâtiments.

    Documentation Requirement

    L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.

    Source

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  • Description

    Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations.

    Documentation Requirement

    L'effectif global du mandataire/co-traitant/sous-traitant ; les moyens matériels principaux ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir la certification CEFRI/E en radioprotection en application de l'arrêté du 27.11.2013 relatif aux « entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités ».

    Documentation Requirement

    La certification CEFRI/E en radioprotection en cours de validité délivrée par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir la qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalente.

    Documentation Requirement

    La qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalente en cours de validité délivrée par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir la certification qualité conforme au système qualité ISO 9001 version 2000.

    Documentation Requirement

    La certification qualité conforme au système qualité ISO 9001 version 2000 en cours de validité délivrée par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir l’agrément APSAD I7 pour la réalisation des systèmes de détection incendie.

    Documentation Requirement

    L’agrément APSAD I7 pour la réalisation des systèmes de détection incendie en cours de validité délivré par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir la certification HSE (Hygiène-Sécurité et Environnement).

    Documentation Requirement

    La certification HSE (Hygiène-Sécurité et Environnement) ou la copie de la politique HSE de l'entreprise en cours de validité délivrée par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir les certifications professionnelles pour les risques électriques / mécaniques H0/B0/M0 - H0/B0/M1 - H0/B0/M2 ou H0/B2/M0.

    Documentation Requirement

    Les certifications professionnelles pour les risques électriques / mécaniques H0/B0/M0 - H0/B0/M1 - H0/B0/M2 ou H0/B2/M0 en cours de validité délivrées par un organisme agréé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir le certificat professionnel « port du harnais » pour le travail en hauteur.

    Documentation Requirement

    Le certificat professionnel « port du harnais » pour le travail en hauteur en cours de validité délivré par un organisme agréé.

    Source

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From the notice

  • Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des travaux d'aménagement tous corps d'état des infrastructures du centre CEA/CESTA. Crée en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d’Expérimentations Extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha. L'accord s'exécutera dans le cadre d'une multi-attribution auprès d'un maximum de deux Titulaires pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date prévisionnelle ( 01/06/2025). Les Titulaires retenus seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire. Les prestations/travaux confiés par marché subséquent seront d’un montant individuel plafond de 300.000 euros hors taxes.Main features of the procedureAppel d'offres

  • Contact

    Elodie BOSSUelodie.bossu@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Construction work
    45000000

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