Search

  • Search

    ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Plaine Commune Habitat

    ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    1. Supplier selection

      Mar 27, 12:00 AMMarch 27, 2025 12:00 AM

    2. Contract signed

      May 5, 12:00 AMMay 5, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 4, 6:46 AMJuly 4, 2025 6:46 AM

    Brief

    France: Tenders/Plaine Commune Habitat/ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forskning og utdanning

    Le présent accordcadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitation nécessaires aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accordcadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre.

    Result

    Winner
    AFPOLS
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €960,000

    About the bid

      Le présent accordcadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitation nécessaires aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accordcadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre.

      Contact phone
      0148136204
      Contact email
      directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      PRIX 60 points

    • Description

      VALEUR TECHNIQUE 40%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Plaine Commune Habitat
    Title
    ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    80500000Training services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis

    Active similar competitions

    • Département du Val de Marne

      Forskning og utdanning

      Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne

      Le DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE a besoin de services de formation professionnelle pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 360 000 EUR. Ces services consistent en l'organisation, le contenu et la réalisation d'actions de formation obligatoire de niveau 1 (80 heures) destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, avant l'accueil d'un enfant. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%) et de la valeur environnementale et sociale (10%).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 20, 2026(40 days)
      €360,000

    • Amiens Métropole

      Bedriftsrådgivning

      ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE DANS LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LEURS LOGEMENTS

      Amiens Métropole a besoin de services d'accompagnement pour les habitants d'Amiens Métropole dans la réalisation de travaux de rénovation de leurs logements, pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (23,6842% et 28,9474%), la performance environnementale (5,2632%) et le prix des prestations (23,6842% et 18,4211%).

      Framework agreementSep 29, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)

    • Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      Forskning og utdanning

      Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

      Le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a besoin de services de conception et d'animation de formations à l'immobilier, ainsi que de modules d'autoformation en ligne, au profit de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE). Cet accord-cadre, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 798 666,66 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (40%) et les considérations environnementales (10%). Les candidats doivent être certifiés Qualiopi ou équivalent.

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(29 days)
      €798,666

    • Agence Nationale de la Recherche (ANR)

      Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

      L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a besoin de services de formation continue pour son personnel à Paris, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale totale estimée de l'accord-cadre est de 480 000 Euros HT, répartie en trois lots : Technologies numériques (260 000 Euros HT), Langues (175 000 Euros HT) et Santé et sécurité (45 000 Euros HT). Les critères d'attribution sont la qualité des prestations (40%), le coût des prestations (35%), la qualité de l'équipe dédiée (15%) et l'engagement environnemental (10%).

      Framework agreementSep 18, 2026
      Oct 28, 2026(17 days)
      €480,000

    • Ville de Rouen

      Marché de formations -

      La Ville de Rouen a besoin de services de formation, de qualifications et d'habilitations pour les agents de la Ville de Rouen et du CCAS de Rouen, dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 4, 2026(24 days)