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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
  1. Competition notice published

    Mar 3, 9:01 AMMarch 3, 2026 9:01 AM
  2. Contract signed

    Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Aug 5, 11:10 AMAugust 5, 2026 11:10 AM

Brief

Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
valeur technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800K

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué des accords-cadres à bons de commande et des marchés subséquents à CONTROLE G et APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour des missions de CMSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour des opérations d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment, réparties sur 5 lots couvrant les arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai. La valeur maximale totale estimée de ces accords-cadres est de 800 000 EUR. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (40%) et le prix (60%). Neuf offres ont été reçues.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Winner
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Winner
  • CONTROLE G
    Winner
  • CONTROLE G
    Winner
  • CONTROLE G
    Winner
  • Number of tenders received
    9
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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Qualification requirements

  • Description

    Chaque coordonnateur devra impérativement justifier d'une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le Cofrac. Tous les 5 ans, il devra suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en oeuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012.

    Documentation Requirement

    (Voir également les éléments et documents demandés à la rubrique "Contenu des plis et conditions de participation" du Règlement de la Consultation)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

From the notice

  • Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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