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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA REUNION/Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 26, 2024Expired
Award
Protection de l'environnement, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€472K

Brief

La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Avløpshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    Source

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  • Description

    La société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Protection de l'environnement

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

  • Contact

    MELCHIOR Cyrillemarchespublics@cg974.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Cesspool or septic tank emptying services
    90460000

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