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    Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

    DEPARTEMENT DE LA REUNION

    Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

    1. Competition notice published

      Aug 26, 4:11 AMAugust 26, 2024 4:11 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 26, 11:00 AMSeptember 26, 2024 11:00 AM
    3. Opening date

      Sep 27, 5:00 AMSeptember 27, 2024 5:00 AM
    4. Tender validity period

      Feb 26, 12:00 PMFebruary 26, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA REUNION/Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avløpshåndtering

    La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

    About the bid

      La nature des prestations porte sur : - Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales. - Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

      Contact name
      MELCHIOR Cyrille
      Contact phone
      0262586670
      Contact email
      marchespublics@cg974.fr
      Address
      31 RUE DE PARIS, 97400 SAINT DENIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Protection de l'environnement

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

    • Description

      La société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DEPARTEMENT DE LA REUNION
    Title
    Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90460000Cesspool or septic tank emptying services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €472,000.00

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