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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
  1. Competition notice published

    Nov 13, 9:07 AMNovember 13, 2026 9:07 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 16, 3:30 PMDecember 16, 2026 3:30 PM
  3. Opening date

    Dec 16, 4:00 PMDecember 16, 2026 4:00 PM
  4. Contract start date

    Feb 25, 2027 11:00 PMFebruary 25, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 16, 2027 2:30 PMJune 16, 2027 2:30 PM

Brief

Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques

Deadline
Dec 16,27 days left
Award
Prix 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.5Mover 4 years

Brief

Le Conseil départemental du Nord recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans et d’une valeur maximale totale de 4,5 millions d’euros, des équipes de maîtrise d’œuvre et des prestations intellectuelles associées pour ses bâtiments et équipements, répartis en cinq lots géographiques dans le département du Nord. Les missions concernent des opérations dont le budget de travaux est inférieur à 1,7 million d’euros HT : études et suivi de travaux de réhabilitation, adaptations et modifications de bâtiments, travaux patrimoniaux, désamiantage, démolition et restructurations partielles. Les compétences attendues couvrent notamment l’architecture, les bureaux d’études tous corps d’état, l’économie de la construction, la coordination SSI et l’OPC. L’inscription à l’Ordre des architectes est requise pour la compétence architecturale; des qualifications professionnelles sont attendues pour les compétences techniques, et la qualification OPQIBI 0301 est demandée pour l’OPC, avec possibilité de références en remplacement dans certains cas. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (35 %) et la valeur environnementale (10 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Pour fournir la prestation, le candidat doit disposer de l’autorisation professionnelle requise en tant qu’architecte : une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes, ou un document équivalent pour les candidats établis à l’étranger. Cette exigence est fondée sur l’article 1 de l’arrêté du 22 mars 2019. (Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes; document équivalent pour les candidats établis à l'étranger; article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019)

    Documentation Requirement

    Fournir l’attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes ou, pour les candidats établis à l’étranger, un document équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter les documents de candidature et de sous-traitance demandés au titre des exigences économiques et financières : la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants, la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement, ainsi que la déclaration de sous-traitance. (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie; Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie; Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Documentation Requirement

    Fournir la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) et la déclaration de sous-traitance (Dc4), disponibles sur le site du Ministère de l'Economie.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit atteindre le chiffre d’affaires annuel minimum applicable à la compétence et au nombre de lots attribués. Pour l’attribution d’un lot, les minimums sont de 130 000 euro(s) Ht pour la compétence Architecte et de 200 000 euro(s) Ht pour la compétence Bet. Pour l’attribution de deux lots, ils sont de 200 000 euro(s) Ht pour la compétence Architecte, de 300 000 euro(s) Ht pour la compétence Bet et de 100 000 euro(s) Ht pour la compétence Economiste de la construction. Pour l’attribution de trois lots, ils sont de 250 000 euro(s) Ht pour la compétence Architecte, de 350 000 euro(s) Ht pour la compétence Bet et de 150 000 euro(s) Ht pour la compétence Economiste de la construction. Le chiffre d’affaires pris en compte porte au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour un groupement, le minimum est apprécié par compétence au regard du chiffre d’affaires cumulé de ses membres, des sous-traitants ou des opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. (Pour l'attribution d'un lot; Pour l'attribution de deux lots; Pour l'attribution de trois lots)

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration du candidat ou un document équivalent indiquant le chiffre d’affaires global, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d’activité et dans la mesure où ces informations sont disponibles. Pour chaque compétence, le chiffre d’affaires des membres du groupement, des sous-traitants ou des opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées peut être cumulé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des qualifications professionnelles correspondant aux compétences concernées : pour le Bet, des titres professionnels en fluide, thermique/énergie et structure, ou équivalents ; pour l’économiste, le titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent ; pour le Ssi, le titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent ; et pour l’Opc, la qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant. Lorsque la mission Opc est dévolue à l’architecte, des références sont admises à la place de cette qualification.

    Documentation Requirement

    Les capacités peuvent être justifiées par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur. L’acheteur accepte également les moyens de preuve équivalents et les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur environnementale

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  • Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000

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    Framework agreement
    Jan 15, 2027(57 days)
    €550,000