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France: Tenders/Ville d'ANNECY/ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

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Award
Prix 10%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Ville d’Annecy a attribué à ARTELIA SAS, EGIS EAU SA, ATELIER LJN, SAGE ENVIRONNEMENT et ADP DUBOIS des accords-cadres multi-attributaires portant sur des études et missions de maîtrise d’œuvre pour le confortement et la requalification écologique et paysagère des berges de cours d’eau en Haute-Savoie. D’une durée de 4 ans, ils permettront de remettre en concurrence les titulaires pour chaque marché subséquent. Le choix des offres a privilégié la valeur technique (90 %) devant le prix (10 %) ; 8 offres ont été reçues.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • ADP DUBOIS
    Winner
  • ARTELIA SAS
    Winner
  • ATELIER LJN
    Winner
  • EGIS EAU SA
    Winner
  • SAGE ENVIRONNEMENT
    Winner
  • Number of tenders received
    8
  • Contract value
    €800,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires. En cas de redressement judiciaire, la lettre de candidature devra être complétée d'une copie du jugement prononcé à cet effet.

    Documentation Requirement

    La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet, ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires. En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Fournir les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement.

    Documentation Requirement

    La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet, ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

  • Contact

    Monsieur le Mairemarchespublics@annecy.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis

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    Framework agreement
    Dec 1, 2026(8 days)
    €3,200,000