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France: Tenders/CA Mont Saint Michel - Normandie/Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

  1. Competition notice published

    Oct 23, 7:30 AMOctober 23, 2026 7:30 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

  3. Tender validity period

    Mar 30, 2027 10:00 AMMarch 30, 2027 10:00 AM

Brief

Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

Deadline
Nov 30,30 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€16.6Mover 4 years

Brief

La Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) recherche des entreprises pour réaliser des travaux d’assainissement des eaux usées sur son territoire, dans la Manche, au moyen de deux accords-cadres de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 16,6 millions d’euros HT. Le lot 1 est mono-attributaire et couvre des opérations plafonnées à 100 000 euros HT chacune, dans la limite de 650 000 euros HT par an et de 2,6 millions sur la durée maximale. Le lot 2 est multi-attributaire, attribué à un maximum de trois opérateurs, avec des marchés subséquents remis en concurrence entre les titulaires ; son plafond est de 3,5 millions d’euros HT par an et de 14 millions sur quatre ans.

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  • Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

  • Contact

    commandepublique@msm-normandie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Manche
  • Main code
    Sewerage work
    45232410
  • 45232411Foul-water piping construction work

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