ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 24, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné dans son pays d'origine.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP
Contact
Cottave Jeancnes@banquealimentaire.org- CompetitionType
- ParisLocation
- 15511210Main codeUHT milk