Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône
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Hotelltjenester og konferanser
Le present accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00 L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.
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- Contact phone
- 0472616666
- Contact email
- sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
- Address
- 18 rue de Bonnel, 69003 LYON
Le present accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00 L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique en ce qu'il concerne des services dits sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande, conclu selon les règles des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2192-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 places quotidiennes. En application des dispositions du 2° de l'article L.2113-11 dudit code, le présent accord-cadre est non alloti en ce que l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation. En application de l'article R.2112-6 dudit code, le présent marché est conclu à prix unitaires. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00
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Qualification requirements
Description
cf : règlement de consultation : - article 6.1 pour les candidatures - article 8.2 pour les critères d'attribution
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- Contracting authority
- SGCD69
- Title
- Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Rhône
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