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    Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône

    SGCD69

    Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône

    1. Competition notice published

      Feb 23, 2024 9:07 AMFebruary 23, 2024 9:07 AM
    2. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    5. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SGCD69/Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Hotelltjenester og konferanser

    Le present accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00 L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.

    About the bid

      Le present accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00 L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique en ce qu'il concerne des services dits sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande, conclu selon les règles des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2192-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 places quotidiennes. En application des dispositions du 2° de l'article L.2113-11 dudit code, le présent accord-cadre est non alloti en ce que l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation. En application de l'article R.2112-6 dudit code, le présent marché est conclu à prix unitaires. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00

      Contact phone
      0472616666
      Contact email
      sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
      Address
      18 rue de Bonnel, 69003 LYON

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      cf : règlement de consultation : - article 6.1 pour les candidatures - article 8.2 pour les critères d'attribution

      Documentation Requirement

      Fournir les informations demandées dans le règlement de consultation, article 6.1 pour les candidatures et article 8.2 pour les critères d'attribution.

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    Contracting authority
    SGCD69
    Title
    Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône
    Type
    Competition
    Main code
    55110000Hotel accommodation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône

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