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France: Tenders/DDETS 21/Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.

  1. Competition notice published

    Nov 4, 5:25 PMNovember 4, 2026 5:25 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 3, 11:00 AMDecember 3, 2026 11:00 AM

Brief

Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.

Deadline
Dec 3,26 days left
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.3Mover 4 years

Brief

La DDETS 21 recherche des prestations de réservation et de mise à disposition de nuitées hôtelières pour mettre à l’abri des personnes ou familles sans domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale. Cet accord-cadre de services sociaux concerne exclusivement le département de la Côte-d’Or, pour une durée de 4 ans et une valeur totale maximale de 1 279 132 euros.

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  • L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.Main features of the procedureLe marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.

  • Contact

    sgar-pfra@bfc.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Hotel, restaurant and retail trade services
    55000000
  • 55100000Hotel services55200000Camping sites and other non-hotel accommodation55250000Letting services of short-stay furnished accommodation

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