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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  1. Competition notice published

    Sep 16, 10:10 AMSeptember 16, 2026 10:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Oct 19, 12:00 PMOctober 19, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 17, 11:00 PMDecember 17, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 19, 2027 10:00 AMApril 19, 2027 10:00 AM

Brief

Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 19,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de coordination, d'organisation et de logistique pour les déplacements officiels des délégations présidentielles, pour une durée de 1 an. Le montant maximum annuel dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euros HT, et le montant maximum annuel pour l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euros HT. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, un agrément IATA et SNCF en cours de validité, des attestations d'assurances couvrant tous les risques, la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices, et une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Agrément Iata en cours de validité Agrément Sncf en cours de validité

    Documentation Requirement

    Fournir l'agrément IATA en cours de validité et l'agrément SNCF en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Attestations d'assurances du candidat destinées à couvrir tous les risques afférents aux prestations décrites au Cctp (ex : rapatriement, annulation, catastrophes naturelles etc…)

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations d'assurances du candidat destinées à couvrir tous les risques afférents aux prestations décrites au Cctp (ex : rapatriement, annulation, catastrophes naturelles etc…).

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

    Source

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Travel management services
    63516000

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