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France: Tenders/Office Français de la Biodiversité/Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP

  1. Competition notice published

    Mar 18, 6:53 AMMarch 18, 2026 6:53 AM

  2. Tender submission deadline

    Apr 17, 11:00 AMApril 17, 2026 11:00 AM

  3. Tender validity period

    Oct 14, 11:00 AMOctober 14, 2026 11:00 AM

Brief

Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 17,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 4 years

Brief

L'Office Français de la Biodiversité a besoin de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. La prestation comprend la fourniture de ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique, de tresse bioluminescente et de nappe de chalut bioluminescente. Ces dispositifs sont destinés à répondre aux besoins des projets Life EMM et FEAMPA ARP, ainsi qu'à d'autres besoins similaires de l'OFB, notamment pour la gestion des Aires marines protégées.

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  • Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. Le présent accord-cadre comporte trois (3) lots d’acquisition de dispositifs de réduction des captures accidentelles décomposés comme suit : • Lot 1 : Ralingues à faibles propriétés de réflexion acoustique • Lot 2 : Tresse bioluminescente • Lot 3 : Nappe de chalut bioluminescente La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.Main features of the procedureLa procédure de passation globale est l’appel d’offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Elle comprend au total huit (8) lots. Néanmoins, conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots (5) dont le montant maximum est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 € HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais d’une autre consultation (2026-MAPA09).

  • Contact

    marches.publics@ofb.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Manche
  • Main code
    Fishing tackle
    37413100

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