Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel et GNV pour le transport de voyageurs

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel et GNV pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : ­Une phase d'examen des candidatures ­Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Concernant la phase candidature, il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation. Concernant la phase offre, celle-ci sera ouverte ultérieurement, la date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner. Le dossier d'offre à transmettre par les candidats au moment de la phase offre, ainsi que les critères de notation sont détaillés dans le RC. A l'issue des éventuelles négociations et de la remise des offres finales, et avant l'attribution de l'accord-cadre, le candidat à qui la CATP entend attribuer l'accord-cadre devra présenter un certificat d'homologation du véhicule.