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France: Tenders/Centrale d'Achat du Transport Public/Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs

  1. Competition notice published

    Dec 15, 2025 2:30 PMDecember 15, 2025 2:30 PM

  2. Qualification deadline

    Dec 30, 2025 11:00 AMDecember 30, 2025 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Dec 30, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.7Bover 8 years

Brief

L'accord-­cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-­cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

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  • L'accord-­cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-­cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.Main features of the procedureLa présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général concernant les lots n°2025-05-L1 "Autocars scolaires 12m/13m diesel" et n°2025-05-L2 "Autocars de lignes 12m/13m diesel". L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : ­Une phase d'examen des candidatures ­Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Concernant la phase candidature, il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature et la phase offre sont décrites dans le Règlement de la Consultation.

  • Contact

    vincent.nebuloni@catp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Coaches
    34121500

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