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France: Tenders/Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est/Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne

  1. Competition notice published

    Oct 8, 2025 11:34 AMOctober 8, 2025 11:34 AM

  2. Change in competition

    Oct 10, 2025 4:06 AMOctober 10, 2025 4:06 AM

  3. Supplier selection

    Jun 9, 12:00 AMJune 9, 2026 12:00 AM

  4. Contract signed

    Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2026 12:00 AM

  5. Result notice published

    Jul 20, 11:06 AMJuly 20, 2026 11:06 AM

Brief

Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€30Mover 2 years

Brief

La Direction de la Technique et de l'Innovation a attribué un contrat à European satellite services provider pour l'acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la navigation aérienne. Ce service, basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens, est essentiel pour compléter l'infrastructure VDL mode 2 et sera fourni via la technologie satellitaire ATN/SATCOM classe B, standardisée par l'OACI. Le contrat, d'une durée de 2 ans, a une valeur maximale totale de 30 millions d'euros.

Result

TED
  • European satellite services provider
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €30,000,000

Custom Assessment Criteria

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

From the notice

  • La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.

  • Contact

    Isabelle SOULEisabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Air-to-ground telecommunications services
    64225000

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