ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 17, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Mar 2026
Brief
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Documentation Requirement
Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Source
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Description
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Description
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Source
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
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BIROTA Belfortcontact@smtvd.fr- Competition · Framework agreementType
- MartiniqueLocation
- 33696300Main codeChemical reagents
- 45252130Sewage plant equipment