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France: Tenders/Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets/ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
  1. Competition notice published

    Feb 13, 2025 2:47 PMFebruary 13, 2025 2:47 PM
  2. Change in competition

    Feb 27, 2025 7:12 PMFebruary 27, 2025 7:12 PM
  3. Tender submission deadline

    Mar 17, 2025 4:00 PMMarch 17, 2025 4:00 PM
  4. Opening date

    Mar 21, 2025 2:00 PMMarch 21, 2025 2:00 PM
  5. Contract start date

    Mar 23, 2025 12:00 AMMarch 23, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Sep 17, 2025 3:00 PMSeptember 17, 2025 3:00 PM
  7. Contract end date

    Mar 23, 12:00 AMMarch 23, 2026 12:00 AM

Brief

ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 17, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Mar 2026

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution

Anleggs- og infrastrukturbygging

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution

  • Contact

    BIROTA Belfortcontact@smtvd.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Martinique
  • Main code
    Chemical reagents
    33696300
  • 45252130Sewage plant equipment

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