Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
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- Qualification deadline
- Jul 27,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin de 23 autocars neufs ou d'occasion, d'une longueur de 12 à 13 mètres, pour la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Le contrat, d'une durée d'un an, a une valeur maximale totale de 4,59 millions d'euros. La procédure de passation se déroule en deux phases : examen des candidatures puis examen des offres, avec négociations éventuelles.
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L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Contact
vincent.nebuloni@catp.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 34121500Main codeCoaches