Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
- Deadline
- Dec 1,32 days left
- Award
- Valeur financière 40%
Brief
Le ministère de l’Intérieur a besoin de casques pare-coups de maintien de l’ordre pour ses forces, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande pendant 4 ans, avec un montant maximal total de 11 millions d’euros hors taxes. La livraison et l’exécution sont prévues en France métropolitaine. Les quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement d’achat de l’administration ; le marché comporte également une clause sociale de formation sous statut scolaire. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et la valeur financière (40 %).
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Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Contact
BAMsailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- Indre, ParisLocation
- 18444110Main codeHelmets