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    France: Tenders/Ministère de l'intérieur/Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
    1. Competition notice published

      Jul 29, 8:56 AMJuly 29, 2026 8:56 AM
    2. Change in competition

      Oct 27, 10:05 AMOctober 27, 2026 10:05 AM
    3. Tender submission deadline

      Dec 1, 11:00 AMDecember 1, 2026 11:00 AM
    4. Tender validity period

      Jun 1, 2027 10:00 AMJune 1, 2027 10:00 AM

    Brief

    Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

    Deadline
    Dec 1,32 days left
    Award
    Valeur financière 40%
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreementover 4 years

    Brief

    Le ministère de l’Intérieur a besoin de casques pare-coups de maintien de l’ordre pour ses forces, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande pendant 4 ans, avec un montant maximal total de 11 millions d’euros hors taxes. La livraison et l’exécution sont prévues en France métropolitaine. Les quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement d’achat de l’administration ; le marché comporte également une clause sociale de formation sous statut scolaire. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et la valeur financière (40 %).

    Verneutstyr og sikkerhetsutstyr

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    From the notice

    • Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.

    • Contact

      BAMsailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Indre, Paris
    • Main code
      Helmets
      18444110

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      Le Ministère de l'Intérieur a besoin d'acquérir des équipements de déminage (tenue lourde et casque) pour la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La livraison des fournitures, qui incluent la tenue lourde, son casque dédié, les pièces détachées et accessoires, ainsi qu'une prestation de formation facultative, aura lieu à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%), de la valeur technique (60%) et du critère environnemental (5%).

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