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France: Tenders/Conseil Départemental d'Ille et Vilaine/ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CARTE DE PAIEMENT ET/OU DE RETRAIT POUR LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES FACULTATIVES DE L'AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET DE CARTE DE PAIEMENT ET/OU DE RETRAIT POUR LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES FACULTATIVES DE L'AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 25, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et devis. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et devis. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    Monsieur le Présidentdafsam@ille-et-vilaine.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Social work and related services
    85300000

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