Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras
- Deadline
- Dec 7,30 days left
- Award
- Prix des prestations 32% and 3 more
Brief
La mairie d’Arras, coordonnatrice d’un groupement avec la Ville d’Arras et sa Caisse des écoles, recherche des fournitures de papeterie, du matériel et des livres à usage pédagogique ou éducatif, livrés dans le Pas-de-Calais. Le marché est constitué de trois accords-cadres à bons de commande, d’une durée de 4 ans, pour une valeur maximale totale estimée à 760 000 euros : le lot 1 sera attribué à un seul fournisseur et les lots 2 et 3 à trois fournisseurs chacun, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables, avec attribution des commandes en cascade. Les critères d’attribution portent notamment sur le prix, la valeur technique, les délais de livraison, les échantillons et la performance environnementale. Les candidats doivent documenter leurs effectifs moyens et leur personnel d’encadrement sur les trois dernières années, ainsi que leurs principales prestations des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
Kontor- og rengjøringsprodukter
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir la déclaration Dc1.
Documentation Requirement
Déclaration Dc1.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir la déclaration Dc2.
Documentation Requirement
Déclaration Dc2.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique sur la base de l'annexe technique
Source
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Description
Prix des prestations
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat)
Source
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Description
Délais de livraison
Source
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Description
Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons
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From the notice
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Membres du Groupement : - VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS -CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité » Coordonnateur du Groupement : VILLE D'ARRAS 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande
Contact
LETURQUE Frédérics-marches@ville-arras.fr- Competition · Framework agreementType
- Pas-de-CalaisLocation
- 30192700Main codeStationery
- 22111000School books37820000Art supplies