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France: Tenders/Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est/Acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

  1. Competition notice published

    Sep 19, 2025 7:19 AMSeptember 19, 2025 7:19 AM

  2. Supplier selection

    Mar 10, 12:00 AMMarch 10, 2026 12:00 AM

  3. Contract start date

    Mar 31, 12:00 AMMarch 31, 2026 12:00 AM

  4. Contract signed

    Mar 31, 12:00 AMMarch 31, 2026 12:00 AM

  5. Result notice published

    Jun 12, 12:03 PMJune 12, 2026 12:03 PM

Brief

Acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Jun 11,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3Mover 8 years

Brief

La Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne a attribué un accord-cadre à SITA B.V pour l'acquisition de services de communications ACARS en soutien aux services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle comprennent le DCL (Clairance Départ) et le D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) pour la Métropole, ainsi que l'ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs) pour l'Outre-Mer. Le contrat a une durée de 8 ans et une valeur maximale estimée à 3 millions d'euros. Un soumissionnaire a participé à la compétition.

Result

TED
  • SITA B.V
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €7,200,000

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

From the notice

  • Le marché a pour objet l'acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA. Ces services Datalink de contrôle sont : - Métropole : DCL (Clairance Départ) et D-ATIS (Informations sur les conditions de contrôle d’aérodrome) - Outre-Mer : ADS-C (Information sur le positionnement et la trajectoire des aéronefs)

  • Contact

    Isabelle SOULEisabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Air-to-ground telecommunications services
    64225000

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