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France: Tenders/Conseil Départemental de Côte d'Or (21)/Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
  1. Competition notice published

    Jun 18, 2025 12:17 PMJune 18, 2025 12:17 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 31, 2025 3:00 PMJuly 31, 2025 3:00 PM
  3. Opening date

    Aug 1, 2025 7:00 AMAugust 1, 2025 7:00 AM
  4. Tender validity period

    Jan 31, 4:00 PMJanuary 31, 2026 4:00 PM

Brief

Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€14.4Mover 1 year

Brief

Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or

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    Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché, reconductions éventuelles incluses. Le cas échéant, une copie du jugement sera exigée de l'attributaire).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Déclaration de chiffre d'affaires

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration d'effectifs

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or

  • Contact

    dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000

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