Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
Expired
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- Deadline
- Jul 31, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or
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Qualification requirements
Description
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché, reconductions éventuelles incluses. Le cas échéant, une copie du jugement sera exigée de l'attributaire).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Déclaration de chiffre d'affaires
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration d'effectifs
Source
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From the notice
Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or
Contact
dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr- Competition · Framework agreementType
- Côte-d’OrLocation
- 66133000Main codeProcessing and clearing services