Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale.
Expired
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- Deadline
- Apr 1, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 21% and 1 more
Brief
Les prestations attendues sont les suivantes : - émission de titres restaurant dématérialisés et/ou « papier » au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; - fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres restaurant dématérialisés ; - fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant « papier » ; - mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d‘acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres restaurant dématérialisés ; - mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024). Les références devront être précises, incluant l'identification des prestations effectuées, le nom et le numéro de téléphone du contact, et devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Documentation Requirement
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Award Criteria
Description
Confer RC
Source
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Description
Confer RC
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Les prestations attendues sont les suivantes : - émission de titres restaurant dématérialisés et/ou « papier » au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; - fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres restaurant dématérialisés ; - fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant « papier » ; - mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d‘acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres restaurant dématérialisés ; - mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Le présent marché est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, Départements et régions d'outre-mer (DROM) listés à l'article 1.2 du C.C.T.P.
Contact
DIRA - Département achatachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 66133000Main codeProcessing and clearing services