Acquisition de véhicules

Acquisition de véhicules pour la Communauté de communes du Pays Sabolien

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules au profit de la Communauté de communes du Pays Sabolien. Le système d'acquisition dynamique est divisé suivant les catégories suivantes : - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes neufs y compris équipements et aménagements spécifique (Neuf) - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes en occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) - Poids Lourds neufs y compris équipements et aménagements spécifiques (Neuf) - Poids Lourds occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) L'estimation indiquée est annuelle

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules de fonction d'occasion : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition de véhicules de fonction d'occasion pour les besoins de MELDOMYS

Le SAD est non alloti et ne comporte qu'une catégorie unique : les véhicules de fonction. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.

Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et matériels neufs ou d'occasion

Afin de disposer d'une capacité d'achat performante, souple, réactive et de promouvoir l'économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) le groupement d'achat du Beauvaisis a décidé de lancer la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique