Acquisition de véhicules compacts de différentes catégories pour le transport de voyageurs
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- Qualification deadline
- Mar 18,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 8 years
Brief
La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin d'acquérir des véhicules compacts neufs de différentes catégories pour le transport de voyageurs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans. Ces véhicules sont destinés aux bénéficiaires de la CATP, opérateurs de réseaux de transport public de voyageurs. La procédure de passation se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres, avec possibilité de négociations.
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L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules compacts de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Concernant la phase candidature, il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature et la phase offre sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
Contact
melanie.lefevre@catp.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 34121000Main codeBuses and coaches
- 34114400Minibuses