Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
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- Qualification deadline
- May 18,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 8 years
Brief
La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin d'acquérir des minibus électriques à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 8 ans. Ces véhicules neufs sont destinés aux bénéficiaires de la CATP, opérateurs de réseaux de transport de voyageurs. La procédure se déroule en deux phases : examen des candidatures puis examen des offres avec négociations.
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From the notice
L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageursMain features of the procedureL'accord cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2-1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Contact
melanie.lefevre@catp.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 34121000Main codeBuses and coaches
- 34114400Minibuses34144900Electric vehicles