Acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 17, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Lastebiler og transportkjøretøy
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Qualification requirements
Description
Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Contact
FOUCHER Jean-Marccorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- EssonneLocation
- 34100000Main codeMotor vehicles
- 34110000Passenger cars34114400Minibuses34136200Panel vans34144700Utility vehicles