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France: Tenders/SICTIAM (06)/ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS

ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 18, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goods
Estimated value
€1.7Muntil Apr 2025

Brief

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).

    Documentation Requirement

    La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Software package and information systems
    48000000
  • 48219300Administration software package48331000Project management software package48443000Accounting software package48450000Time accounting or human resources software package

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