ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 18, 2024Expired
- Award
- Valeur technique, weight 60
Brief
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Qualification requirements
Description
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).
Documentation Requirement
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Award Criteria
Description
Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Description
Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Contact
marches@sictiam.fr- CompetitionType
- Alpes-MaritimesLocation
- 48000000Main codeSoftware package and information systems
- 48219300Administration software package48331000Project management software package48443000Accounting software package48450000Time accounting or human resources software package