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France: Tenders/DSAF/Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
  1. Competition notice published

    Nov 2, 8:41 AMNovember 2, 2026 8:41 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 3, 11:00 AMDecember 3, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 1, 2027 10:00 AMJune 1, 2027 10:00 AM

Brief

Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Deadline
Dec 3,27 days left
Award
Prix des prestations 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.1Mover 4 years

Brief

La Direction des services administratifs et financiers recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, un prestataire pour la maintenance applicative corrective, préventive et évolutive ainsi que les prestations associées des applications de dépôt d’annonces économiques AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA. La valeur maximale totale du contrat est de 2,05 millions d’euros. La prestation couvre l’initialisation, le support et la maintenance, la mobilisation de ressources humaines et techniques, la réversibilité, ainsi que des dispositifs de qualité et de sécurité. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (35 %) et la performance environnementale (10 %).

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Award Criteria

  • Description

    Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement)

    Source

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  • Description

    Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC

    Source

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  • Description

    Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires.

    Source

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From the notice

  • Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)Main features of the procedureAppel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

  • Contact

    Fatoumata BEYEbam.oe@pm.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Maintenance of information technology software
    72267100

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