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    Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne

    1. Competition notice published

      Apr 18, 6:50 AMApril 18, 2025 6:50 AM
    2. Contract signed

      Dec 4, 12:00 AMDecember 4, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Dec 11, 9:40 AMDecember 11, 2025 9:40 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.

    Result

    Winner
    SAS Profils - 1 égal 2
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €250,000

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.Main features of the procedureLe renseignement indiqué à la rubrique 5.1.15 signifie que l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations noté à partir du montant du dossier test

    • Description

      Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    48161000Library management system
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne
    Estimated value
    €250,000.00
    Duration
    4 years

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