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    Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales

    Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

    Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales

    1. Competition notice published

      Sep 17, 12:42 PMSeptember 17, 2026 12:42 PM
    2. Qualification deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales
    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement a besoin de services d'acquisition, de mise en service, de mise en conformité réglementaire, de MHE, MHO, MCO et de démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiés aux essais de DGA Techniques aérospatiales, pour une durée de 6 ans et une valeur maximale totale de 3,5 millions d'euros hors taxes. Ces services concernent des systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants des moyens d’essais, ainsi que des systèmes d’extraction des vapeurs pour les bancs d’essais utilisant des esters phosphates (Skydrol), situés dans les Pyrénées-Orientales et la Haute-Garonne. Les systèmes doivent être conformes à la réglementation du travail en matière d’hygiène et de sécurité et être maintenus en condition opérationnelle. Les candidats doivent prouver leur capacité en maintenance de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants.

    About the bid

      Le périmètre technique du présent accord-cadre est constitué : --de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants des moyens d’essais, --de systèmes d’extraction des vapeurs pour les bancs d’essais situés dans un laboratoire de test utilisant des esters phosphates (Skydrol). La procédure a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur de la maintenance préventive, corrective, des mises en conformité, MHO et MHE ainsi que sur l’acquisition et mise en service de nouveaux systèmes. Ces moyens doivent résister aux produits manipulés, être conformes à la réglementation du travail en matière d’hygiène et sécurité, vérifiées règlementairement (dont CVPO), être entretenus et maintenus en condition opérationnelle de bon fonctionnement, en cohérence avec les plans de charge des utilisateurs. L’accord-cadre composite comprend une part ferme et s’exécute par bons de commande et marchés subséquents. A des fins de réactivité, l’exécution du présent accord-cadre nécessitera, pour le paiement des bons de commande des prestations identifiées au bordereau des prix, la mise en place par le titulaire d’un bordereau de prix électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des candidats retenus. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 19/10/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. ----Le montant maximum de l’accord-cadre est de 3 500 000 euros hors taxes sur six ans. ----­­­­Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci­-après sont en hors taxes. ----Le montant estimé inscrits aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’Etat. ----La durée de validité de l'accord-cadre est de 6 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.­­­­ ----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

      Contact name
      Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
      Contact phone
      0000000000
      Contact email
      dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr
      Address
      Avenue de la Tour Royale, 83050 Toulon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document certifiant cette inscription est requis. Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois attestant de la demande d'immatriculation audit registre est accepté. Si les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.

      Documentation Requirement

      Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que le français doivent être accompagnés d’une traduction en français.

    • Description

      Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose de la capacité suivante : C1 : maintenance en systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir la preuve de sa capacité en maintenance en systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants.

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    Contracting authority
    Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
    Title
    Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50530000Repair and maintenance services of machinery
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne
    Estimated value
    €3,500,000.00
    Duration
    6 years

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