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    Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

    Sicoval - Communauté d'Agglomération

    Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

    1. Competition notice published

      Apr 10, 8:13 AMApril 10, 2026 8:13 AM

    2. Contract signed

      Sep 30, 12:00 AMSeptember 30, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 1, 10:10 AMOctober 1, 2026 10:10 AM

    Brief

    France: Tenders/Sicoval - Communauté d'Agglomération/Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avfallshåndteringsutstyr

    Sicoval - Communauté d'Agglomération a attribué un accord-cadre à UTPM ENVIRONNEMENT, SULO FRANCE, INCITAT_ENVIRONNEMENT et V3C environnement pour l'acquisition, la livraison et la maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés. Le contrat, d'une durée de 4 ans à compter du troisième trimestre 2026, concerne la livraison de conteneurs à déchets. Six offres ont été reçues, et les critères d'attribution étaient la valeur technique (20%), les performances en matière de protection de l'environnement (20%) et le prix (60%).

    Result

    Winners
    • INCITAT_ENVIRONNEMENT
    • INCITAT_ENVIRONNEMENT
    • SULO FRANCE
    • SULO FRANCE
    • SULO FRANCE
    • UTPM ENVIRONNEMENT
    • V3C environnement
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,353,000

    About the bid

      La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »

      Contact name
      Le Président du Sicoval
      Contact phone
      0562240202
      Contact email
      commande.publique@sicoval.fr
      Address
      110 rue Marco Polo, 31670 Labege

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      les Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent.

    • Description

      Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.

      Documentation Requirement

      Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Sicoval - Communauté d'Agglomération
    Title
    Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    44613800Containers for waste material
    Supplemental codes
    42967000Controller unit48810000Information systems

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      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 20, 2026(27 days)
      €3,600,000

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      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €750,000

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      Framework agreementOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)
      €300,000

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      €640,000