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    Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

    1. Competition notice published

      Aug 28, 6:33 AMAugust 28, 2024 6:33 AM

    2. Supplier selection

      Dec 5, 12:00 AMDecember 5, 2024 12:00 AM

    3. Contract signed

      Dec 23, 12:00 AMDecember 23, 2024 12:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    5. Result notice published

      Jan 7, 1:45 PMJanuary 7, 2025 1:45 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Kontor- og utskriftsløsninger

    Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

    Result

    Winner
    SHARP BUSINESS SYSTEMES FRANCE
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €300,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

      Contact phone
      +33148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    30121100Photocopiers
    Supplemental codes
    50313100Photocopier repair services50313200Photocopier maintenance services
    Location
    Seine-Saint-Denis

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