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France: Tenders/Conseil Départemental des Yvelines/Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire
  1. Competition notice published

    Jun 6, 2025 1:10 PMJune 6, 2025 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 7, 2025 9:00 PMJuly 7, 2025 9:00 PM
  3. Opening date

    Jul 8, 2025 7:00 AMJuly 8, 2025 7:00 AM
  4. Contract start date

    Aug 31, 2025 10:00 PMAugust 31, 2025 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Jan 7, 10:00 PMJanuary 7, 2026 10:00 PM

Brief

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 7, 2025Expired
Award
Valeur technique 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€350Kover 4 years

Brief

Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT

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  • Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT

  • Contact

    le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Compliance software development services
    72212170

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