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France: Tenders/Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir/Affacturage T2A pour le CH de Chartres
  1. Competition notice published

    Mar 4, 2025 1:30 PMMarch 4, 2025 1:30 PM
  2. Tender submission deadline

    Apr 4, 2025 10:00 AMApril 4, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Apr 4, 2025 12:00 PMApril 4, 2025 12:00 PM
  4. Contract start date

    Jul 1, 2025 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Aug 4, 2025 10:00 AMAugust 4, 2025 10:00 AM
  6. Contract end date

    Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2026 12:00 AM

Brief

Affacturage T2A pour le CH de Chartres

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 4, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Jun 2026

Brief

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet un service de préfinancement de la T2A MCO et SMR à destination du CH de Chartres. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH de Chartres sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A MCO et SMR. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.<br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'attributaire doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

From the notice

  • <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet un service de préfinancement de la T2A MCO et SMR à destination du CH de Chartres. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH de Chartres sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A MCO et SMR. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.<br/>

  • Contact

    BEST Pierrecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Eure-et-Loir
  • Main code
    Banking and investment services
    66100000

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