Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures
- Qualification deadline
- Dec 4,15 days left
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Le Centre Hospitalier de Lens recherche, pour le GHT des Hôpitaux Publics de l’Artois, un contrat unique d’assurance de la flotte automobile et des risques annexes, d’une durée de 4 ans et d’une valeur totale maximale de 260 000 euros. La couverture concerne les véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des hôpitaux de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, ainsi que les véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions (« auto-mission »). Le marché se déroule en deux phases : appel à candidatures, puis remise des offres et négociations avec les candidats retenus. Les candidats doivent être des organismes assureurs agréés pour porter et provisionner les risques concernés ; les intermédiaires d’assurance habilités peuvent également candidater aux côtés de ces organismes.
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Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat unique d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour le compte du GHT Hôpitaux Publics de l'Artois (composé des CH de Lens, de Béthune-Beuvry, d'Hénin-Beaumont et de La Bassée). Il couvre l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des établissements membres, ainsi que la garantie « auto-mission » applicable aux véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle se déroule en 2 phases : 1) appel à candidatures puis 2) offres et négociations avec les candidats sélectionnés. La consultation concerne les organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Contact
DONIUS Brunocorrespondre@aws-france.com- Competition · PrequalificationType
- Pas-de-CalaisLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services
- 66516100Motor vehicle liability insurance services