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France: Tenders/Sénat/AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
  1. Competition notice published

    Apr 9, 5:35 AMApril 9, 2026 5:35 AM
  2. Questions deadline

    May 11, 10:00 AMMay 11, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 18, 10:00 AMMay 18, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Aug 16, 10:00 AMAugust 16, 2026 10:00 AM

Brief

AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Sénat (DAFS-AGAS) a besoin de services de fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois (soit 1+1+1+1 ans), avec une valeur maximale totale de 4 000 000 € TTC. Ces titres sont destinés aux collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité.

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  • La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.Main features of the procedureLe présent marché est un marché de En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti. En effet, l’objet du marché ne permet d’identifier des prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché reconductions incluses (soit quatre ans), fixé à 4 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire. Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de sa notification, dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP) pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires, dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5.

  • Contact

    agas@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000

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