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    AMOA DSN et PASRAU

    GIP MDS

    AMOA DSN et PASRAU

    1. Competition notice published

      Jun 10, 5:28 AMJune 10, 2025 5:28 AM
    2. Supplier selection

      Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jan 5, 12:00 AMJanuary 5, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Feb 27, 7:24 AMFebruary 27, 2026 7:24 AM

    Brief

    France: Tenders/GIP MDS/AMOA DSN et PASRAU

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Le GIP MDS a attribué un accord-cadre à YCE Parters pour la fourniture de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement À la Source des Revenus Autres (PASRAU) en France. Le contrat a une durée de 3 ans et une valeur maximale de 18 millions d'euros. Huit offres ont été reçues pour cette procédure.

    Result

    Winner
    YCE Parters
    Number of bids
    8
    Contract value
    €18,000,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €18,000,000

    About the bid

      La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).

      Contact phone
      0158104762
      Contact email
      sebastien.robelin@gip-mds.fr
      Address
      4-14 rue Ferrus, 75014 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

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      Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    GIP MDS
    Title
    AMOA DSN et PASRAU
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €18,000,000.00
    Duration
    3 years

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