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France: Tenders/DIR Nord/ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)
  1. Competition notice published

    Feb 19, 2025 12:41 PMFebruary 19, 2025 12:41 PM
  2. Tender submission deadline

    Apr 10, 2025 10:00 AMApril 10, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Oct 7, 2025 10:00 AMOctober 7, 2025 10:00 AM

Brief

ANALYSE DE RISQUES « VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 10, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : La forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires moyen de l'entreprise, calculé sur les trois dernières années, devra être supérieur à 200 000,00 Euros.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit démontrer son expérience par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit posséder les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà transmis lors d'une précédente consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

    Source

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  • Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

  • Contact

    dirn@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord, Pas-de-Calais
  • Main code
    Verification of load-bearing structure design services
    71328000

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