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    APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)

    OPPIC

    APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)

    1. Competition notice published

      Jun 27, 5:46 AMJune 27, 2025 5:46 AM

    2. Questions deadline

      Jul 29, 10:00 AMJuly 29, 2025 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Aug 8, 10:00 AMAugust 8, 2025 10:00 AM

    4. Contract start date

      Sep 14, 10:00 PMSeptember 14, 2025 10:00 PM

    5. Tender validity period

      Feb 4, 11:00 AMFebruary 4, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/OPPIC/APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages(AOR). Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR Les candidats devront justifier de leurs compétences conformément à l'article R4532-25 du Code du travail. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

    About the bid

      Opération : Remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages(AOR). Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la leur réception. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase DET / AOR Les candidats devront justifier de leurs compétences conformément à l'article R4532-25 du Code du travail. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert

      Contact phone
      +33144977809
      Contact email
      departement.marches@oppic.fr
      Address
      30 rue du château des rentiers, 75013 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%)

      Sub-criteria

      Description

      Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet

      Description

      Méthodologie d'intervention (noté sur 5)

    • Description

      Le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat analysé Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.

      Evaluation Method

      L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante :
      Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat analysé

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Renseignements à inscrire dans le formulaire DC2.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires, le cas échéant, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Renseignements à inscrire dans le formulaire DC2.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration à produire en annexe du formulaire DC2.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Documents à produire en annexe du formulaire DC2.

    • Description

      Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, en justifiant d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveau 1 (article R4532-25 1°a) du Code du travail).

      Documentation Requirement

      La preuve de l'expérience professionnelle des candidats pour la phase de conception et pour la phase de réalisation pouvant être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références.

    • Description

      Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, en justifiant d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau 1 de compétence tel que défini à l'article R4532-23 du Code du travail. Cette formation doit être actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d'amiante dans le cadre de sa mission.

      Documentation Requirement

      Attestations de formation ou tout autre document démontrant cette capacité.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    OPPIC
    Title
    APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    38 months

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      Framework agreementOct 5, 2026
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      €670,000

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    • ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

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