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France: Tenders/Ministère de la transition énergétique/Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

Expired

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Deadline
Jul 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goods

Brief

Le Ministère chargé de l'Energie a besoin de services pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, spécifiquement des "Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc". Les candidats retenus bénéficieront d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite.

Elektrisitet og energiforvaltning

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  • L'appel d'offres PPE Petit PV Bâtiment porte sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément des appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment et au sol de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance pour les installation sur bâtiment et ombrière au sein de l’arrêté tarifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges.

  • Contact

    aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Solar energy
    09330000

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    Competition