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France: Tenders/Régie Immobilière de la Ville de Paris/Contrat de concession de travaux pour le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques en toiture de trois immeubles de la RIVP, en vue d'opérations d'autoconsommation d'électricité

  1. Competition notice published

    Nov 2, 8:10 AMNovember 2, 2026 8:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Not stated

  3. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  4. Contract end date

    Dec 31, 2053 12:00 AMDecember 31, 2053 12:00 AM

Brief

Contrat de concession de travaux pour le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques en toiture de trois immeubles de la RIVP, en vue d'opérations d'autoconsommation d'électricité

Award
Valeur technique 40%
Agreement
Construction workuntil Dec 2053

Brief

La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) recherche un concessionnaire chargé, à ses risques et périls, de financer, concevoir, réaliser, raccorder, exploiter, maintenir et renouveler des centrales photovoltaïques en toiture de trois immeubles parisiens, avec démantèlement éventuel. L’électricité produite sera destinée en priorité à l’autoconsommation individuelle des services généraux des sites, puis pourra être fournie aux parties communes d’immeubles de la RIVP situés dans un rayon de 2 km, dans le cadre d’une autoconsommation collective. Les candidatures doivent notamment présenter des références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant leur puissance et leur mode de valorisation, ainsi que les moyens humains et techniques prévus, notamment de supervision et de maintenance, et justifier de la capacité à financer les investissements. Les offres seront évaluées sur le loyer annuel HT et le coût prévisionnel du kWh autoconsommé pour la RIVP (60 %) et la valeur technique (40 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.)Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.)Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants)

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont il dispose ou disposera pour l'exécution de la concession.

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (ou équivalent)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité à financer les investissements de la concession.

    Documentation Requirement

    Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Montant du loyer annuel Ht et coût prévisionnel du kwh autoconsommé pour la Rivp sur la durée du contrat

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  • Description

    Valeur technique

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  • Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, à ses risques et périls, le financement, la conception, la réalisation, le raccordement, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et, le cas échéant, le démantèlement de Centrales photovoltaïques implantées sur les toitures des Sites, ainsi que la valorisation de l'électricité produite selon l'ordre de priorité suivant : - en premier lieu, la mise à disposition de l'électricité produite à la RIVP, en Autoconsommation individuelle, pour les besoins des Services généraux des Sites ; - le cas échéant, la fourniture d'électricité au profit des parties communes des immeubles de la RIVP dans un périmètre de 2 kilomètres dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

  • Contact

    Le représentant de la RIVPcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Solar panel roof-covering work
    45261215

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