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    Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

    Ministère de la transition écologique

    Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

    1. Competition notice published

      Aug 5, 10:54 AMAugust 5, 2025 10:54 AM
    2. Change in competition

      May 22, 6:40 AMMay 22, 2026 6:40 AM
    3. Tender submission deadline

      Jul 31, 9:59 PMJuly 31, 2026 9:59 PM
    4. Tender validity period

      Jul 31, 9:59 PMJuly 31, 2028 9:59 PM

    Brief

    France: Tenders/Ministère de la transition écologique/Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Le Ministère chargé de l'Energie a besoin de services pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, spécifiquement des "Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc". Les candidats retenus bénéficieront d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite.

    About the bid

      L'appel d'offres PPE Petit PV Bâtiment porte sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément des appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment et au sol de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance pour les installation sur bâtiment et ombrière au sein de l’arrêté tarifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges.

      Contact phone
      01 40 81 98 21
      Contact email
      aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
      Address
      Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ministère de la transition écologique
    Title
    Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    09330000Solar energy
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris

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