ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Expired
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- Deadline
- Jun 25,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Conseil Départemental de l'Essonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de compensation environnementale et de désartificialisation pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 4 millions d'euros. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne l'AMO en zone urbaine (compensation environnementale, désartificialisation, sobriété foncière, préservation et restauration des sols urbains), et le lot 2 concerne l'AMO en zone périurbaine ou rurale (compensation environnementale, désartificialisation, transition écologique et foncière, préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers).
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Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Contact
Le Président du Conseil départemental de l'Essonnecontact@essonne.fr- Competition · Framework agreementType
- EssonneLocation
- 79311000Main codeSurvey services