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France: Tenders/Conseil Départemental de l'Essonne/ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
  1. Competition notice published

    May 20, 2:10 PMMay 20, 2026 2:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Jun 25, 10:00 AMJune 25, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Jun 25, 12:00 PMJune 25, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Oct 15, 12:00 AMOctober 15, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Nov 25, 11:00 AMNovember 25, 2026 11:00 AM

Brief

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 25,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4Mover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental de l'Essonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de compensation environnementale et de désartificialisation pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 4 millions d'euros. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne l'AMO en zone urbaine (compensation environnementale, désartificialisation, sobriété foncière, préservation et restauration des sols urbains), et le lot 2 concerne l'AMO en zone périurbaine ou rurale (compensation environnementale, désartificialisation, transition écologique et foncière, préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers).

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  • Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers

  • Contact

    Le Président du Conseil départemental de l'Essonnecontact@essonne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Survey services
    79311000

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