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France: Tenders/Communauté de Communes des Paysages de la Champagne/Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 21, 2025Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

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    Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

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  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

    Documentation Requirement

    Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

  • Contact

    hsauvegrain@ccpc51.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Sewage services
    90400000

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