2026-45CA DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT D’AVIZE ET DE CRAMANT-CUIS-.

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

Annonay Rhône Agglo recherche une étude de schéma directeur d’assainissement collectif pour le système Annonay-Acantia, sur quatre ans, dans onze communes de l’Ardèche : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance. L’accord-cadre combine des prestations à prix forfaitaires et des interventions à prix unitaires sur bons de commande, avec un montant maximal total de 900 000 euros hors taxes pour sa partie unitaire. L’évaluation porte sur la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (5 %). Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il ne relève d’aucun cas d’interdiction de soumissionner.

SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE

La Communauté de communes du Pays d’Orange en Provence recherche des prestations d’étude et de réalisation d’un schéma directeur intercommunal d’alimentation en eau potable, ainsi que d’un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), dans le Vaucluse. Le schéma devra compléter les documents existants dans les communes membres, à l’exception de Châteauneuf-du-Pape, qui ne dispose pas d’un schéma directeur communal. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et le respect de l’environnement (10 %).

Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Montluçon Communauté a besoin de services pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur une durée de 24 mois, afin de se conformer à la réglementation en vigueur (Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines, SDAGE Loire Bretagne, article L-2224-10 du CGCT). La mission, qui se déroulera en 4 phases et 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), vise à assurer la cohérence entre les phases, la qualité des livrables, et requiert disponibilité et réactivité du prestataire. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances environnementales (10%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), le délai d'exécution (10%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.