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France: Tenders/Conseil départemental Meurthe et Moselle/Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges et l'aide à la mise en place d'un collectif d'acteurs

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges et l'aide à la mise en place d'un collectif d'acteurs

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 5,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€80Kover 18 months

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP

  • Contact

    Madame le Présidentcommandepublique@departement54.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Meurthe-et-Moselle
  • Main code
    Survey services
    79311000

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