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    Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

    1. Competition notice published

      Sep 21, 12:33 PMSeptember 21, 2026 12:33 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 26, 3:00 PMOctober 26, 2026 3:00 PM
    3. Tender validity period

      Feb 26, 3:00 PMFebruary 26, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME/Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le Département de la Charente-Maritime a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relatif à la liaison maritime Fouras-Aix, pour une durée de 4 ans. Ce contrat-cadre "composite" comprend une partie en marché ordinaire pour l'analyse des rapports d'activité du délégataire et le suivi annuel du contrat, ainsi qu'une partie en accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la passation d'avenants, l'assistance juridique, des études diverses et des assistances ponctuelles. Les services seront livrés en Charente-Maritime. KEOLIS SA a un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres

      Contact phone
      0546317000
      Contact email
      proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
      Address
      85 boulevard de la République CS60003, 17076 LA ROCHELLE cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Title
    Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71311200Transport systems consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente-Maritime
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    48 months

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