Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Le Département de la Charente-Maritime a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relatif à la liaison maritime Fouras-Aix, pour une durée de 4 ans. Ce contrat-cadre "composite" comprend une partie en marché ordinaire pour l'analyse des rapports d'activité du délégataire et le suivi annuel du contrat, ainsi qu'une partie en accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la passation d'avenants, l'assistance juridique, des études diverses et des assistances ponctuelles. Les services seront livrés en Charente-Maritime. KEOLIS SA a un contrat similaire aujourd'hui.
About the bid
- Contact phone
- 0546317000
- Contact email
- proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
- Address
- 85 boulevard de la République CS60003, 17076 LA ROCHELLE cedex 9
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Title
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Charente-Maritime
- Estimated value
- €0.00
- Duration
- 48 months
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