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    Assistance à Maitrîse d?ouvrage relative aux risques pyrotechnique et amiante

    DREAL NORMANDIE

    Assistance à Maitrîse d?ouvrage relative aux risques pyrotechnique et amiante

    1. Competition notice published

      Feb 2, 6:02 AMFebruary 2, 2024 6:02 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 4, 2:00 PMMarch 4, 2024 2:00 PM

    3. Tender validity period

      Sep 4, 1:00 PMSeptember 4, 2024 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DREAL NORMANDIE/Assistance à Maitrîse d?ouvrage relative aux risques pyrotechnique et amiante

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La consultation concerne la mission d?assistance à Maitrîse d?ouvrage en études et travaux relative aux risques pyrotechnique et amiante

    About the bid

      La consultation concerne la mission d?assistance à Maitrîse d?ouvrage en études et travaux relative aux risques pyrotechnique et amianteMain features of the procedureMission d'assistance à Maitrîse d'ouvrage d'études et en travaux relative aux risques pyrotechnique et amiante

      Contact name
      DREAL Normandie - SMI
      Contact phone
      +33278262303
      Contact email
      theo.laurec@developpement-durable.gouv.fr
      Address
      38 cours Clémenceau - cité administrative, 76032 ROUEN cédex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 50 000 euros (H.T.).

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Le candidat doit avoir une assurance contre les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banque.

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : Une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration appropriée de banques.

    • Description

      Le candidat doit être inscrit sur le registre professionnel ou le registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : L'inscription sur le registre professionnel.

    • Description

      Le candidat doit détenir une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation si nécessaire.

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : La nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV A 2).

    • Description

      Le candidat doit indiquer sa forme juridique et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

    • Description

      Le candidat doit fournir la composition de l'équipe, la répartition des tâches et les compétences des différents intervenants.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

    • Description

      Les candidats ne doivent pas entrer dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, le candidat est exclu s'il entre dans ces cas.

    • Description

      Les candidats ne doivent pas entrer dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, le candidat pourra être exclu s'il entre dans ces cas.

    • Description

      Le candidat doit présenter un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.

      Documentation Requirement

      Si le candidat utilise le DUME : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (partie IV C 1b). Si le candidat n'utilise pas le DUME : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

    • Description

      Le candidat doit fournir l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

    • Description

      Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.

    • Description

      Pour les autres maîtres d'œuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence.

    • Description

      L'opérateur archéologique retenu pour exécuter cette fouille devra être agréé ou habilité pour la période Néolithique. La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'État, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la Culture.

      Documentation Requirement

      La preuve de l'agrément ou de l'habilitation délivré par l'État.

    • Description

      Le responsable de l'opération devra être un spécialiste de la période Néolithique et sera requise pendant la totalité de l'opération de terrain et de post-fouille.

      Documentation Requirement

      Le curriculum vitae du responsable devra permettre de juger de sa compétence scientifique (rapports d'étude, publications).

    • Description

      L'intervention ponctuelle d'un topographe doit être prévue.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, mais la prévision de l'intervention doit être démontrée.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    • Description

      Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    • Description

      Le candidat doit disposer des équipes nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, mais la capacité doit être démontrée.

    • Description

      Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, mais la capacité doit être démontrée.

    • Description

      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

      Documentation Requirement

      Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

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    Contracting authority
    DREAL NORMANDIE
    Title
    Assistance à Maitrîse d?ouvrage relative aux risques pyrotechnique et amiante
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    92360000Pyrotechnic services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Eure

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    • DALKIA (31)

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      Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

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      Framework agreement with qualificationOct 2, 2026
      Oct 20, 2026(10 days)

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      Geotekniske undersøkelser

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      Framework agreementSep 22, 2026
      Oct 23, 2026(13 days)

    • DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

      Arkitekttjenester

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      Competition with qualificationAug 27, 2026
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      Framework agreement with qualificationSep 24, 2026
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      Framework agreementAug 21, 2026
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