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France: Tenders/Metropole Rouen Normandie/Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
  1. Competition notice published

    Nov 9, 1:10 PMNovember 9, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 14, 3:00 PMDecember 14, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Dec 15, 1:00 PMDecember 15, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 31, 2027 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    May 14, 2027 2:00 PMMay 14, 2027 2:00 PM
  6. Contract end date

    approx. Jan 30, 2028January 30, 2028 11:00 PM

Brief

Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié

Deadline
Dec 14,31 days left
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€920Kover 1 year

Brief

La Métropole Rouen Normandie recherche des prestations de collecte et de réception de déchets contenant de l’amiante lié, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 1 an et d’une valeur totale maximale de 920 000 euros. Les prestations concernent le département de la Seine-Maritime. Les travailleurs affectés doivent disposer d’attestations de compétence conformes à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation SS4, pour les opérateurs ainsi que l’encadrement technique et de chantier. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les performances environnementales (10 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ». Il doit présenter une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du « Dc1 », qui mentionne, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et inclut les attestations sur l'honneur. Le candidat doit également fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Documenter ces éléments au moyen de la déclaration sur l'honneur relative à l'absence de cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail » et de la lettre de candidature, qui peut être le « Dc1 » et inclut les attestations sur l'honneur ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son « chiffre d'affaires global » ainsi que son « chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat », réalisés au cours des « trois derniers exercices disponibles ».

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant le « chiffre d'affaires global » et le « chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat » réalisés au cours des « trois derniers exercices disponibles ». La situation financière et les capacités du candidat sont détaillées dans le « Dc2 ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les travailleurs du candidat, notamment les « opérateurs, encadrement technique et de chantier », doivent disposer d'attestations de compétence conformes à l'« arrêté du 23 février 2012 » relatif à la « formation Ss4 ».

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations de compétence des travailleurs, notamment des « opérateurs, encadrement technique et de chantier », conformes à l'« arrêté du 23 février 2012 » relatif à la « formation Ss4 ».

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié

  • Contact

    MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Asbestos removal services
    90650000
  • 90511300Litter collection services90520000Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

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