Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
- Deadline
- Dec 14,31 days left
- Award
- Valeur technique 40% and 1 more
Brief
La Métropole Rouen Normandie recherche des prestations de collecte et de réception de déchets contenant de l’amiante lié, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 1 an et d’une valeur totale maximale de 920 000 euros. Les prestations concernent le département de la Seine-Maritime. Les travailleurs affectés doivent disposer d’attestations de compétence conformes à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation SS4, pour les opérateurs ainsi que l’encadrement technique et de chantier. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les performances environnementales (10 %).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit déclarer qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ». Il doit présenter une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du « Dc1 », qui mentionne, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et inclut les attestations sur l'honneur. Le candidat doit également fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Documenter ces éléments au moyen de la déclaration sur l'honneur relative à l'absence de cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail » et de la lettre de candidature, qui peut être le « Dc1 » et inclut les attestations sur l'honneur ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son « chiffre d'affaires global » ainsi que son « chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat », réalisés au cours des « trois derniers exercices disponibles ».
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant le « chiffre d'affaires global » et le « chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat » réalisés au cours des « trois derniers exercices disponibles ». La situation financière et les capacités du candidat sont détaillées dans le « Dc2 ».
Source
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Description
Les travailleurs du candidat, notamment les « opérateurs, encadrement technique et de chantier », doivent disposer d'attestations de compétence conformes à l'« arrêté du 23 février 2012 » relatif à la « formation Ss4 ».
Documentation Requirement
Fournir les attestations de compétence des travailleurs, notamment des « opérateurs, encadrement technique et de chantier », conformes à l'« arrêté du 23 février 2012 » relatif à la « formation Ss4 ».
Source
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement
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Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
Contact
MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-MaritimeLocation
- 90650000Main codeAsbestos removal services
- 90511300Litter collection services90520000Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services